Mention légal

Identification

Le présent site www.baptistedesprez.com est édité par Baptiste Desprez Couture, entreprise anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Entreprises sous le numéro 895 111 6800 0016, dont le siège social est situé 1175, route de la Motte à 83490 Le Muy ; Adresse e-mail : contact@baptistedesprez.com .

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

2.1 Titularité 

Baptiste Desprez Couture est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Baptiste Desprez Couture, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Baptiste Desprez Couture expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Baptiste Desprez Couture, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Baptiste Desprez Couture et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à son site.

III. RESPONSABILITÉ

Baptiste Desprez Couture s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Baptiste Desprez Couture ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Baptiste Desprez Couture à l’égard de l’internaute. 

En particulier, Baptiste Desprez Couture ne saurait être tenue pour responsable : 

• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
• et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Baptiste Desprez Couture met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Baptiste Desprez Couture ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS

Baptiste Desprez Couture informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

V. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Baptiste Desprez Couture, il peut lui adresser un message dans la rubrique “CONTACT” du Site et/ou un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@baptistedesprez.com.

Condition générales de vente

Article préliminaire

Ces Conditions Générales de Vente sont celles de Baptiste Desprez Couture, entreprise anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Entreprises sous le numéro 895 111 6800 0016, dont le siège social est situé 1175, route de la Motte à 83490 Le Muy ; Adresse e-mail : contact@baptistedesprez.com

Baptiste Desprez Couture crée, conçoit, fabrique et commercialise dans la France métropolitaine et d’outre-mer des articles de prêt-à-porter, accessoires de mode, tant pour les hommes que pour les femmes et les enfants.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, Baptiste Desprez Couture a mis en place, un système de vente à distance, par internet, d’une sélection d’Articles de Baptiste Desprez Couture.

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’Articles conclues à distance :
via le site internet de Baptiste Desprez Couture identifié par le nom de domaine “https://baptistedesprez.com “

Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s)» ou « vous »).

Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but commercial.

Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.

Baptiste Desprez Couture est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients seront informés par courrier électronique de tels changements. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.

Pour plus d’informations sur le traitement par Baptiste Desprez Couture des données personnelles collectées sur le Site, le Client est invité à lire la Politique de vie privée.

Article 2 – Information sur les commandes

Les commandes peuvent être passées par le Site.

La langue utilisée pour les commandes passées est le français.

La langue du contrat de vente est le français.

2.1 Commandes passées sur le Site

2.1.1 Sélection des Articles par le Client

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité d ‘Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».

Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».

2.1.2 Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il doit remplir les champs obligatoires.

Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans la Politique de vie privée .

2.1.3 Validation de la commande

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande:

• courrier électronique, 
• nom et prénom, 
• adresse, 
• code postal, 
• ville 
• n° de téléphone,
• mode de livraison, 
• adresse de facturation, 
• choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.

Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels s’affichent automatiquement.

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. 
Baptiste Desprez Couture met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d’un récapitulatif de contrôle standard d’exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu’il a éventuellement commises dans ses saisies.
Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.

En cliquant sur le bouton « Commander », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier. 
Le Client ne peut passer une commande que s’il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Commander ».

2.1.4 Confirmation de la commande par baptiste desprez Couture

Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.1.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Baptiste Desprez Couture du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de Baptiste Desprez Couture l’informant de l’expédition de sa commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.

En cas de paiement par PayPal, Apple Pay tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal, Apple Pay.

L’accusé de réception de la commande fait figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s).

Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, Baptiste Desprez Couture adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

2.2 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Baptiste Desprez Couture et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande. 
Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

Article 3 – Disponibilités des Articles

Baptiste Desprez Couture se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.

Avant de passer une commande, le Client est informé sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :

• de la disponibilité de l’Article ; ou
• en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

Si, en dépit de la vigilance de Baptiste Desprez Couture, les Articles commandés ne sont plus disponibles, Baptiste Desprez Couture en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, Baptiste Desprez Couture sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.

Article 4 – Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.

Baptiste Desprez Couture sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale, notamment toute commande excédant le nombre d’Articles autorisés, à savoir :

• six (6) Articles par commande; et/ou;
• trois (3) Articles identiques commandés au cours d’une période de trente (30) jours calendaires, tous coloris et tailles confondus.

Les Articles de la catégorie « Accessoires » sont exclus des limitations visées au paragraphe précédent.

Baptiste Desprez Couture sera également en droit de refuser toute commande : effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure ; ou non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si Baptiste Desprez Couture constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique. 
A défaut pour le Client de procéder auprès de Baptiste Desprez Couture à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée précédemment, Baptiste Desprez Couture se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.

Article 5 – Prix des Articles – Facturation

Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Baptiste Desprez Couture se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles Baptiste Desprez Couture effectués sur le Site.

Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit

Le règlement des achats du Client peut s’effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©, ApplePay©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à Baptiste Desprez Couture, sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que Baptiste Desprez Couture procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Baptiste Desprez Couture, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l’expédition de l’/des Article(s). Toutefois, cela ne s’applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le Client lorsque le débit est effectué à hauteur du montant de l’avance, à l’échéance convenue.

6.2 Paiement par PayPal

Baptiste Desprez Couture accepte les paiements réalisés via PayPal.

Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l’option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ».

Le Client devra alors se connecter à son compte « PayPal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d’un compte « PayPal », il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « PayPal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7– Livraison des Articles

Les Articles peuvent uniquement être livrés en France métropolitaine, d’outre-mer et Monaco.

Pour des raisons de sécurité, Baptiste Desprez Couture ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boite postale. 
Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante ne seront possibles

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).

La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Baptiste Desprez Couture.

La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) :

• soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client par Baptiste Desprez Couture avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ; 
• soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés : au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

Baptiste Desprez Couture livrera les Articles commandés par courrier standard avec preuve de remise en mains propres.

Les frais de livraison par courrier standard sont pris en charge par Baptiste Desprez Couture, pour toutes commande d’un montant supérieur a cent vingt (120) euros.

En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de Baptiste Desprez Couture, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. Baptiste Desprez Couture fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter Baptiste Desprez Couture pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.

Article 8 – Protection de la vie privée

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site nous vous prions de consulter notre Politique de vie privée . 

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur http://www.bloctel.gouv.fr.

Article 9 – Propriété des Articles

Baptiste Desprez Couture reste propriétaire des Articles jusqu’à que le Client ou la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).

Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de Baptiste Desprez Couture.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client s’interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de Baptiste Desprez Couture, tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de Baptiste Desprez Couture.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de Baptiste Desprez Couture, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Baptiste Desprez Couture, est strictement interdite. 
De même, toute utilisation non conforme à la licence d’utilisation du Site et, en particulier, l’utilisation de l’un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Baptiste Desprez Couture.

Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mention légal .

Article 11 – Droit de rétractation légal

11.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).

Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 13.
Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai. 
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison des Articles.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

11.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison, dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.

Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur de la marchandise résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Vous effectuerez les retours du/des Articles, via le transporteur. Vous devez remettre l’/les Article(s) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de vente.

Article 12 – Politique de retour volontaire

En plus de votre droit de rétractation légal mentionné à l’Article 11 des présentes, Baptiste Desprez Couture garantit au Client un délai de trente (30) jours pour annuler l’achat et retourner les Articles achetés sur le Site.

Le Client ne bénéficie pas d’un tel droit pour:

• les Articles personnalisés ou sur mesure et les Articles réalisés à la demande du Client ; 
• les Articles qui ont été liés de manière définitive avec d’autres articles après la livraison des Articles ;

Dans tous les cas, le retour de l’/des Article(s) livré(s) devra être effectuée par le Client :

• dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison des Articles ; 
• accompagné du formulaire de retour en Annexe dument complété ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du Client de retourner des Articles ; et 
• dans son/leur emballage d’origine complet.

Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.

Si un Article a été retourné plus de trente (30) jours après la date de la réception ou de retrait par le Client, Baptiste Desprez Couture se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement et l’Article sera retourné au Client.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de retour volontaire reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Le droit de rétractation légal du Client prévu à l’article 11 n’est en aucun cas affecté par ce droit de retour volontaire. Jusqu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 11, les dispositions qui y sont énumérées s’appliquent exclusivement.